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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 19 mars 2025

Bienvenue sur liendici.ca. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme liendici.ca ou à l'un de ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site constitue l'acceptation des modifications éventuelles.

2. Utilisation des services

liendici.ca propose des services numériques de promotion du commerce local, incluant sans s'y limiter : la mise en relation avec des entreprises locales, la fidélisation par tampons numériques, et l'échange de coupons de réduction.

Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins légales, dans le respect des lois canadiennes en vigueur. Il est strictement interdit :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas d'usage abusif ou non conforme aux présentes.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur liendici.ca (textes, logos, graphismes, modèles d'IA, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de liendici.ca ou de ses concédants.

Sauf autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée aux utilisateurs pour un usage personnel ou professionnel non commercial.

4. Abonnement et accès aux services

L'accès aux services de la plateforme liendici.ca est gratuit pour l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient consommateurs ou commerçants. Toutefois, certaines limitations s'appliquent.

4.1. Utilisateurs consommateurs

Toute personne peut créer un compte utilisateur gratuitement afin de découvrir les entreprises locales, cumuler des tampons numériques, et bénéficier de coupons de réduction. L'inscription requiert une adresse courriel valide ou l'utilisation d'un compte Google ou Facebook.

4.2. Commerçants

L'inscription des commerçants est également gratuite, sous réserve du respect des critères suivants :

Une fois inscrit, chaque commerçant éligible bénéficie gratuitement d'un accès limité comprenant :

Des services supplémentaires payants peuvent être proposés, notamment :

Ces fonctionnalités avancées permettent à la plateforme de soutenir son modèle économique et de financer son développement.

Le but de liendici.ca étant de promouvoir l'achat local, seuls les commerçants locaux sont admissibles à la plateforme. Toute demande d'inscription peut être soumise à une validation manuelle par l'équipe de gestion de liendici.ca.

Nous nous réservons le droit de refuser ou retirer l'accès à tout commerçant ne respectant pas les critères de localisation ou les présentes CGU.

5. Données personnelles et confidentialité

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la LPRPDE (PIPEDA).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes industrielles. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, liendici.ca ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.

Cela inclut notamment la perte de revenus, de données ou d'opportunités.

La responsabilité totale de liendici.ca est en tout état de cause limitée au montant que vous avez payé pour l'accès aux services au cours des 12 derniers mois (le cas échéant).

7. Garanties et exclusions

Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que :

Toute utilisation des informations issues du site est à vos propres risques.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité liendici.ca, ses représentants, employés ou partenaires, en cas de réclamation, dommages ou coûts liés à une violation des présentes CGU ou à une utilisation abusive des services.

9. Résiliation

liendici.ca peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des CGU.

Toutes les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, et à la protection des données personnelles survivent à la résiliation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Ottawa, Ontario.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les CGU à tout moment. Vous serez informé de tout changement substantiel. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

12. Contact

Pour toute question ou demande liée aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :

CACIA / CESOC
123 Rue Principale, Ottawa, ON
contact@cacia-cesoc.ca
(613) 123-4567

En utilisant la plateforme liendici.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 19 mars 2025